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1. Champ d'application

- Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre d'une part ; la société Nettrade SAS (voir info article 12) représentante de la marque Bobamboo appelée « Bobamboo » et d'autre part ; l'auteur de toute commande passée sur le site http://www.bobamboo.fr , appelé « le client ».

- En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site http://www.bobamboo.fr emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont elle reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

- Dès l'enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé sera envoyé à l'adresse e-mail du client. Cet accusé de réception précise le montant facturé et les modalités de livraison de la commande. L'accusé de réception vaut facture et acceptation de la commande par Bobamboo. Le client accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de l'achat et de sa date. Le client a la possibilité d'imprimer son accusé de réception.
Une facture est en outre disponible dans l'espace client et proposée en fin d'achat. 

- Les produits sont proposés à la vente et livrés sur le territoire géographique suivant : France, Belgique et Luxembourg.

- Bobamboo se réserve la possibilité de modifier sans préavis ces conditions générales de vente ainsi que les caractéristiques de ses produits, notamment pour en améliorer la qualité.

 

2. Prix

Le site http://www.bobamboo.fr fait référence concernant les prix.

Les prix de vente des produits sont susceptibles d'être modifiés par Bobamboo à tout moment.

Les remises ou promotions ne sont valables qu'au moment de l'achat sur le site http://www.bobamboo.fr .

Les prix des produits sont des prix en Euros Toutes Taxes Comprises, en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande. Ils n'incluent pas une participation aux frais d'envoi à la charge du client.

La vente se fait par l'intermédiaire du site http://www.bobamboo.fr . Des ventes spéciales ou en quantité peuvent être réalisées suite à devis demandé sur Contact.

Pour les professionnels, se reporter à l'article 7 ci-après.

 

3. Livraison et frais d'envoi

Voir livraison

 

4. Réception

- Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état et la bonne quantité des marchandises au moment même de leur livraison.

En cas d'avarie (colis abimé, produits cassés...), le client doit mentionner sur le bon de livraison les dommages constatées. (la mention sous réserve n'est pas recevable).

A défaut de se conformer à ces prescriptions, Bobamboo ne pourra être tenu pour responsable.

- Si preuves à l'appui (mention sur le bon de livraison et photos), les marchandises livrées sont non conformes ou défectueuses, Bobamboo s'engage à en assurer le remplacement à ses frais.

- Le bambou est un produit naturel. Veuillez noter qu'une formation de fissure peut se produire. Ce processus est naturel et ne peut être source de réclamation.

 

5. Disponibilité des produits

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard de livraison important ou de défaut de disponibilité, notamment en cas de rupture de stock, Bobamboo s'engage en informer au plus vite le client par courrier électronique ou par téléphone. Le client pourra alors annuler ou modifier sa commande. En cas d'annulation, le client sera remboursé par chèque dans un délai de quinze jours à compter de la réception de sa demande de remboursement par e-mail. Bobamboo n'est tenue qu'au remboursement des sommes éventuellement perçues pour cet article. L'annulation n'engendrera aucune indemnité ou intérêt. La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de Bobamboo.

 

6. Paiement

Voir paiement

 

7. Professionnels

Un espace destiné aux entreprises permet :

- D'avoir des prix Hors Taxes

- Des remises pour professionnels ou personnalisées

- Un tarif dégressif en fonction du volume

- Des frais de transport calculés au réel

- Des produits spéciaux

 

Pour bénéficier des conditions « entreprises », l'entreprise devra s'enregistrer au préalable en fournissant son numéro de SIREN et d'identification (TVA) intra­communautaire.

Après validation par Bobamboo, l'entreprise pourra accéder à l'espace "Professionnels".

 

Clause d'arbitrage: La résolution de tous les litiges à naître se fera au préalable par voie d'arbitrage auprès du CMAP - Centre de médiation et d'arbitrage de Paris, 39, avenue F. D. Roosevelt, 75008 Paris. Si aucun accord n'intervient, le tribunal de commerce de Nanterre sera compétant.

 

8. Réserve de propriété

Bobamboo conserve la propriété des marchandises désignées dans l'accusé de réception jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, Bobamboo pourra reprendre les marchandises, la vente sera alors résolue de plein droit si bon lui semble, et les acomptes versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client. Tous frais afférents à la récupération des sommes dues seront à la charge du débiteur défaillant. En cas de retard dans le paiement du prix, Bobamboo se réserve le droit de réclamer des intérêts sur les sommes non réglées à l'échéance, au taux officiel de refinancement de la Banque Central Européenne, majoré de 10 points.

 

9. Réserve de responsabilité

- La société Bobamboo décline toute responsabilité en ce qui concerne l'utilisation et le montage des produits vendus et ce, également, par rapport à la réglementation en vigueur concernant, notamment, l'urbanisme et la sécurité, ainsi que dans le cas où, Bobamboo aurait indiqué les coordonnées d'artisans ou d'entreprises indépendantes aptes à exécuter ces montages. Dans ce dernier cas, Bobamboo décline également toute responsabilité pour les éventuels dommages, directs ou indirects causés par ce montage et la qualité du travail exécuté.

- Les photos des articles publiées dans le présent catalogue n'ont qu'une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel.

 

10. Obligations légales

- Le destinataire a la possibilité de demander le remboursement de l'article commandé en le renvoyant dans son emballage d'origine, à ses frais, en indiquant les causes du retour, et ce dans un délai de sept jours à compter de la date la livraison (art. 1er, loi N°88 du 6 janvier 1988) à Noyon Logistique.

Les frais d'envoi en messagerie seront remboursés si le renvoi du produit est dû à une erreur de Bobamboo.

- Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et rectification pour les données le concernant. Pour cela, il suffit d'envoyer un email à Bobamboo en indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client afin que le nécessaire soit fait dans le plus bref délai.

 

11. Adresses de contact

L'acheteur peut s'adresser au service client de Bobamboo par les moyens suivants :

- Par l'onglet "Contact" du site http://www.bobamboo.fr

- Par courrier :
BOBAMBOO
81 route de la Reine
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

- Par e-mail:
contact@bobamboo.fr

- Par téléphone :
Du lundi au vendredi


De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00

Au N° : 01 49 09 14 14

Fax : 01 83 64 29 04

Lorsque l'Acheteur contacte le service clients par courrier postal ou électronique, il est prié de préciser ses nom, prénom, email et numéro de commande, ainsi que l'objet de sa demande.

 

12. La société

La marque Bobamboo est une marque exclusive de la société Nettrade SAS :

SAS au capital de 9 000,00 Euros, siègeant au 81 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt

N° SIREN : 511 001 661 RCS Nanterre

Code APE : 4618Z

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